Termes et conditions de vente

Informations importantes

Veuillez lire les termes et conditions suivants avant d’effectuer un achat sur https://spareparts.roca.com. Toutes les ventes effectuées sur ce site seront soumises aux conditions suivantes, vous devez donc vous assurer que ces conditions ne contiennent rien que vous ne soyez pas disposé à accepter.

Ce contrat établit :

Vos droits et responsabilités légales.
Nos droits et responsabilités légales.
Certaines informations clés requises par la loi.

Définitions

« Nous », « nos » ou « notre » se réfère à ROCA SANITARIO, S.A.U. (« Roca »).

« Vous » ou « votre » se réfère à la personne qui utilise https://spareparts.roca.com pour acheter nos produits.

Si vous ne comprenez pas une partie de ce contrat et souhaitez nous en parler, veuillez nous contacter par e-mail à info@spareparts.roca.com ou en utilisant l’un des moyens indiqués sur notre page de service client, disponible au lien suivant : https://spareparts.roca.com/pt/pt/apoio-ao-cliente/contacto

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Roca Sanitario, S.A.U, une entreprise enregistrée en Espagne sous le CIF A08037392, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 20.319, folio 155, feuille numéro B-4744.

Introduction

Tous les achats effectués sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.

Ce contrat s’applique uniquement aux biens achetés sur notre site en ligne.

En achetant tout bien, vous acceptez également d’être légalement lié par nos conditions générales du site https://spareparts.roca.com/pt/pt/termos-condicoes et tout document auquel elles se réfèrent, y compris notre politique de confidentialité https://spareparts.roca.com/pt/pt/politica-privacidade et notre politique de cookies https://spareparts.roca.com/pt/pt/politica-de-cookies ;

Tous les documents ci-dessus font partie de ce contrat comme s’ils y étaient intégralement établis.

Votre vie privée et vos informations personnelles

Notre politique de confidentialité est disponible sur https://spareparts.roca.com/pt/pt/politica-privacidade Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre politique de confidentialité, qui explique quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous, comment et pourquoi nous les collectons, les stockons, les utilisons et les partageons, vos droits concernant vos informations personnelles et comment nous contacter, ainsi que les autorités de surveillance si vous avez des questions ou des réclamations concernant l’utilisation de vos données personnelles.

Commandes

Voici comment un contrat juridiquement contraignant est établi entre vous et nous :

Vous passez une commande sur le site en utilisant la fonction de paiement en ligne. Lisez et vérifiez soigneusement votre commande avant de l’envoyer. Cependant, si vous devez corriger une erreur, vous pouvez le faire avant de l’envoyer.

Lorsque vous passez votre commande à la fin du processus de paiement en ligne, nous la confirmerons par e-mail. Cette confirmation ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer que nous n’acceptons pas votre commande. Cela se produit généralement pour les raisons suivantes :

Les produits sont en rupture de stock de manière inattendue.
Nous n’avons pas pu autoriser votre paiement.
Vous avez commandé trop d’articles.
Le produit a été retiré.
Il y a eu une erreur dans le prix ou la description des biens.

Nous n’accepterons votre commande qu’après l’avoir vérifiée et vous enverrons un e-mail de confirmation. À ce moment-là :

un contrat juridiquement contraignant sera établi entre vous et nous ;
nous effectuerons le prélèvement du paiement de la commande ; et
nous vous enverrons les produits.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter aucun bien sur le site.

Livraisons

Nous effectuerons la livraison à toute adresse que vous nous indiquerez dans les territoires définis des pays disponibles dans le champ pays du formulaire d’achat, les îles étant donc exclues. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du territoire de destination. Nous n’acceptons pas les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans d’autres territoires.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire. Vous devez remplir une demande de retour dans votre compte, en ligne sur http://returns.itsrever.com/roca Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison. Nous pouvons déduire du remboursement toute perte de valeur de tout bien fourni si cette perte résulte d’une manipulation de votre part autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif, et au plus tard :

14 jours après le jour où nous recevons de votre part tout bien fourni ; ou
(si cela est antérieur) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens ; ou
si aucun bien n’a été fourni, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d’annuler ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, vous n’aurez à payer aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première éventualité. Si vous avez reçu des biens, vous devez suivre le processus de retour décrit ci-dessus pour nous les renvoyer.

Vous devez nous retourner ou nous envoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat.

Roca prendra en charge le coût du retour des biens ; vous devez utiliser le formulaire de retour disponible sur https://spareparts.roca.com/pt/pt/condicoes-de-venta;

Les biens doivent être retournés non ouverts, non utilisés (non installés) et dans leur emballage d’origine.

Processus de retour

Pour effectuer un retour dans les cas où cela est applicable, vous devez autoriser votre retour via le site de Roca :

sur le portail des retours : https://returns.itsrever.com/roca ; ou

en contactant notre équipe du service client à https://sparepartsroca.com/pt/pt/atendimento-ao-cliente

Une étiquette logistique vous sera ensuite émise. Lors de la préparation de votre article pour le retour, manipulez-le avec soin et utilisez son emballage d’origine chaque fois que possible. Assurez-vous d’indiquer clairement votre numéro de commande, numéro de retour et le motif du retour sur une feuille séparée.

Rappelez-vous : évitez de marquer directement l’emballage d’origine et assurez-vous que tout article scellé soit clairement visible sans avoir besoin d’ouvrir l’emballage.

Nous vous enverrons l’adresse exacte et les détails pertinents à votre adresse e-mail enregistrée. Enfin, vous recevrez votre remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception et l’évaluation de votre retour dans notre centre de distribution.

Propriété et perte

Les produits achetés sur ce site resteront la propriété de Roca jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement total de ceux-ci. Le risque de perte ou de dommage des produits vous sera transféré au moment de la livraison. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de tout article perdu avant son arrivée à notre centre de retour.

Assurez-vous d’obtenir une preuve d’envoi ou d’utiliser un service de suivi lors du retour de vos produits.

Rappelez-vous : si vous avez des questions ou des problèmes liés au retour de votre commande, notre équipe du service client sera ravie de vous aider sur https://sparepartsroca.com/pt/pt/atendimento-ao-cliente

Responsabilité

Nous reconnaissons que nous avons la responsabilité de garantir que tout produit acheté sur ce site soit en bon état et conforme à la description fournie. En cas de défaut ou de non-conformité, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème de manière équitable et efficace, ce qui peut inclure la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits achetés sur ce site. Notre responsabilité totale sera limitée au montant que vous avez payé pour les produits.

Ces termes et conditions n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur, tels qu’établis dans la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires applicables.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions afin d’être informé de tout changement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, n’hésitez pas à nous contacter par les moyens mentionnés ci-dessus.

Facturation

Tous les achats effectués via ce site recevront leur facture par e-mail 24 heures après la confirmation de la commande. Ces factures sont émises pour le consommateur final et, par conséquent, ne comprennent pas de numéro d’identification fiscale (NIF) dans la documentation standard, si la commande est destinée à une entreprise et nécessite une facture avec NIF, elle ne peut pas être effectuée via ce site.

Loi applicable et juridiction

Ce contrat et tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi espagnole.

Les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone pour résoudre tout litige ou réclamation découlant de ce contrat ou s’y rapportant.